Politique de confidentialité

1. Introduction

Veldoc (accessible à https://veldoc.site) attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit les données que nous collectons, leur usage, leur durée de conservation et vos droits conformément aux meilleures pratiques internationales de protection des données personnelles.

Responsable du traitement : Veldoc — contact@veldoc.site

2. Données collectées

Catégorie	Données	Finalité	Base légale
Compte utilisateur	Prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché)	Création et gestion du compte	Exécution du contrat
Contenu généré	Descriptions saisies, documents générés, historique IA	Fourniture du service de génération	Exécution du contrat
Commandes expert	Description du besoin, type de document, e-mail de livraison	Traitement des commandes sur mesure	Exécution du contrat
Données de connexion	Adresse IP, logs de connexion, date et heure	Sécurité, lutte contre la fraude	Intérêt légitime
Cookies techniques	Identifiant de session	Maintien de la session authentifiée	Intérêt légitime / consentement

3. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à :

Prestataires techniques : hébergeur, services e-mail (uniquement pour l'exécution du service) ;
Experts rédacteurs : pour les commandes "Rédaction sur Mesure", uniquement les informations nécessaires à la réalisation de votre commande ;
Autorités compétentes : en cas d'obligation légale.

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes conformes au RGPD.

4. Durée de conservation

Type de donnée	Durée de conservation
Données de compte actif	Durée d'utilisation du compte + 3 ans après inactivité
Historique de génération IA	12 mois glissants
Commandes sur mesure	5 ans (obligation comptable)
Logs de sécurité	12 mois
Cookies de session	Durée de la session

5. Sécurité des données

Veldoc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
Connexions HTTPS uniquement (TLS 1.2+)
Accès aux données restreint au personnel autorisé
Journalisation des accès et tentatives de connexion
Hébergement sécurisé chez un prestataire professionnel

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accèsConsulter toutes vos données que nous détenons.

Droit de rectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

Droit à la limitationLimiter le traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'oppositionVous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande par e-mail à contact@veldoc.site en précisant votre identité. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.

7. Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

8. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@veldoc.site