Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Veldoc (ci-après "le Service") est une plateforme en ligne accessible à l'adresse https://veldoc.site, éditée par Veldoc. Le Service propose :

• Une bibliothèque de documents collaboratifs partagés par la communauté ;
• Un service de génération de documents par intelligence artificielle (Génération Immédiate) ;
• Un service de rédaction de documents par des experts humains assistés par IA (Rédaction sur Mesure) ;
• Un service de synthèse intelligente de documents importés.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Veldoc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Création de compte

L'accès à la plupart des fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• Ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans son autorisation ;
• Informer immédiatement Veldoc de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Veldoc se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

4. Génération Immédiate (IA)

Le service de Génération Immédiate utilise des modèles d'intelligence artificielle générative pour produire des documents à partir des instructions de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ne pas générer de contenu :

• Illégal, diffamatoire, haineux, obscène ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• Susceptible de constituer du spam, de la désinformation ou un contenu trompeur ;
• Visant à contourner des systèmes de sécurité ou à commettre des actes frauduleux.

5. Rédaction sur Mesure

Le service de Rédaction sur Mesure implique l'intervention d'experts humains pour la réalisation de documents personnalisés.

Processus :

1. L'utilisateur soumet un formulaire décrivant son besoin (type de document, nombre de pages, options, délai) ;
2. Veldoc confirme la commande par e-mail sous 2 heures ouvrées ;
3. Le document est livré à l'adresse e-mail indiquée dans le délai convenu (entre 2h et 24h selon la complexité) ;
4. Des corrections illimitées sont incluses pendant 7 jours à compter de la livraison.

Délais : Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, l'utilisateur en est informé par e-mail.

Propriété du document : Le document livré dans le cadre d'une Rédaction sur Mesure appartient intégralement à l'utilisateur qui en a passé commande.

6. Bibliothèque collaborative

En partageant des documents dans la bibliothèque, vous accordez à Veldoc une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher et distribuer ce contenu aux autres utilisateurs de la plateforme.

Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur les contenus partagés et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, données personnelles, etc.).

7. Crédits et paiements

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent des crédits IA ou un paiement. Les conditions tarifaires sont détaillées sur la page Tarifs.

Les achats de crédits et commandes sur mesure sont définitifs. Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de défaut avéré du Service imputable à Veldoc.

8. Comportements interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Tout usage illégal ou contraire aux bonnes mœurs ;
• Tenter de pirater, d'accéder sans autorisation aux systèmes de Veldoc ;
• Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé non autorisé ;
• Revendre ou sous-licencier les contenus générés sans autorisation ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou de Veldoc ;
• Diffuser des virus ou codes malveillants.

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.

9. Résiliation

Par l'utilisateur : Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en utilisant le formulaire de contact, le formulaire de support membre depuis votre espace personnel, ou en écrivant directement à contact@veldoc.site. La demande sera traitée sous 48h ouvrées. La suppression entraîne la perte définitive de vos données et historique.

Par Veldoc : Veldoc peut résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables au lieu d'établissement de Veldoc. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort de Veldoc.

Vous pouvez à tout moment nous contacter pour toute réclamation à contact@veldoc.site.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@veldoc.site